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postée
le 09/08/2010
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Juridique Déclaration annuelle des données sociales : formulaire et guide d’utilisation 2009 |
Par un arrêté du 9 juillet 2010 publié au JO du 7 Août 2010 ont été validés :
- la version papier du formulaire «DADS 2009» sous le n° CERFA ...et sa notice explicative ;
- le guide d'utilisation de la « DADS-U 2009 » sous le n° CERFA ....
! La norme DADS-U cessera d'être en vigueur à compter du ....
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postée
le 06/08/2010
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Campagnes de Rappel Moto,Cyclo,Quad > France SYM > Orbit 125 1, Symphony 125 et Fiddle 125 1 |
L'usine SYM a détecté un éventuel problème de ...
En conséquent, l'usine SYM procède à ...
Les clients concernés recevront prochainement un courrier pour les avertir de la prise en charge de leur véhicule chez l'un de nos distributeurs agréés.
Source : Disalco Motors France |
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